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LSFIN ET LEFIN – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES – DECEMBRE 2018

Publié le: 13 Décembre 201820 Décembre 2018

Pour faire suite à l’article « LSFin et LEFin où en sommes-nous ? » qui avait été publié sur notre site en mars 2018, le présent article vise à fournir des informations complémentaires suite à  : l’adoption des textes finaux de la Loi sur les services financiers (« LSFin ») et de la Loi sur les établissement financiers (« LEFin ») du […]

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