Pour faire suite à l’article « LSFin et LEFin où en sommes-nous ? » qui avait été publié sur notre site en mars 2018, le présent article vise à fournir des informations complémentaires suite à :
- l’adoption des textes finaux de la Loi sur les services financiers (« LSFin ») et de la Loi sur les établissement financiers (« LEFin ») du 15 juin 2018 ; et
- la publication le 24 octobre 2018 des projets d’ordonnances d’exécution relatives à la LSFin et à la LEFin, soit le projet d’ordonnance sur les services financiers (« P-OSFin ») et le projet d’ordonnance sur les établissements financiers (« P-OEFin »).
Une procédure de consultation a été ouverte concernant le P-OSFin et le P-OEFin, avec un délai au 6 février 2019 pour communiquer au département fédéral des finances les éventuels commentaires sur les textes soumis.
IL est prévu que la LSFin, la LEFin et les ordonnances d’exécution entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
A titre liminaire, nous aimerions signaler que nous avions mentionné dans notre précédent article que la LSFin prévoyait d’introduire des règles de procédure permettant aux clients de faire valoir leurs droits en justice plus aisément, notamment afin de réduire les risques liés aux frais de procès pour les clients privés ; or seuls subsistent dans la version finale de la LSFin (i) l’obligation d’affiliation à un organe de médiation pour les prestataires de services financiers et (ii) le droit pour les clients d’obtenir une copie de tous les documents qui les concernent.
Pour le surplus, le contenu du précédent article reste valable.
Avec l’adoption des ordonnances d’exécution précitées, il nous paraît utile de commencer à entrer un peu plus dans les détails des dispositions qui entreront en vigueur1.
Afin de permettre au lecteur de « gagner du temps », nous proposons le traitement de sujets ponctuels susceptibles de les intéresser par renvoi à des documents séparés comme suit :
- Nouvelles dispositions applicables aux conseillers à la clientèle
- Les règles en matière de catégorisation de la clientèle et leurs conséquences
- La vérification du caractère approprié et de l’adéquation des services
- Conditions d’autorisation pour un gérant indépendant
- Calendrier général des délais
Nous invitons nos lecteurs à nous suggérer de compléter cette liste avec d’autres sujets pouvant être d’intérêt général.
Dans l’intervalle, nous restons à disposition de nos clients pour toute question complémentaire et pour les accompagner dans la mise en œuvre des adaptations qui s’avèreront nécessaires.
Carmela Gökok
