En Suisse, des milliers de personnes apportent chaque jour une aide significative à un proche lorsqu’il est malade ou âgé. Les aides apportées varient considérablement en fonction du degré de maladie ou de dépendance de la personne assistée. Il peut s’agit notamment de soutien émotionnel ou psychologique, d’un soutien administratif ou dans les tâches ménagères, […]

Lorsque l’employé est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, il lui est légitime de se demander s’il doit garder le lit ou si au contraire certaines activités lui sont permises. Cette question est d’apparence anodine. Toutefois, elle met en jeu plusieurs principes juridiques qu’il convient d’exposer avant de pouvoir esquisser une […]

Suite à l’adoption du texte final des ordonnances OEFin et OSFin, les délais transitoires ont été généralement repoussés. Le tableau ci-dessous reporte les nouveaux délais, en principes définitifs, qui seront applicables.  Date  Dispositions  01.01.2020 19 LSFin : les restrictions concernant l’utilisation des instruments de clients sont applicables immédiatement, sauf dans le cas de clients ayant conclu un contrat […]

Pour faire suite à l’article « LSFin et LEFin où en sommes-nous ? » qui avait été publié sur notre site en mars 2018, le présent article vise à fournir des informations complémentaires suite à  : l’adoption des textes finaux de la Loi sur les services financiers (« LSFin ») et de la Loi sur les établissement financiers (« LEFin ») du […]

Dans un arrêt ACPR/402/2018 du 23 juillet 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève a eu l’occasion de rappeler les conditions auxquelles le Ministère public peut restreindre le droit des prévenus de participer à l’administration des preuves. Cet arrêt est bienvenu puisqu’il confirme que (i) des restrictions du droit […]

L’objectif de cette note est de rappeler quelques principes d’application de l’EAR, suite aux questions qui nous ont été posées par nos clients. Pour des objectifs de simplification, la plupart des cas d’application spécifiques ont volontairement été omis.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats a terminé fin janvier 2018 son analyse des divergences restantes concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). Nous approchons ainsi de la fin du processus qui aboutira à l’adoption des projets de lois LSFin et […]

Marc Hochmann Favre décrit le cadre strict fixé par le droit suisse en matière d’indemnisation du préjudice subi par un patient victime d’une erreur médicale.